1. Choisir le bon endroit pour le vide-grenier
La loi définit clairement les lieux où les ventes au déballage sont autorisées. Ces lieux sont des endroits « non destinés à la vente au public » ! Par exemple, la salle des fêtes municipale, un parking public en dehors des jours où il est occupé par le marché ou encore une rue principale ou secondaire d’une ville…
Avant toute autre démarche, il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public. Vous pouvez l’obtenir en mairie, mais pensez à anticiper votre demande, le délai peut être de plusieurs semaines. Attention, la réglementation limite la taille à trois cents mètres carrés d’étals maximum. De quoi déjà faire un beau vide-grenier !
Mais si vous voyez plus grand, il vous faudra obtenir une autorisation préfectorale, ce qui est beaucoup plus complexe. Attribuez ensuite des stands à tous les exposants. Fixez le prix entre un et quatre euros le mètre linéaire (moyenne nationale constatée).
Bon à savoir . Ne pas oublier de prévoir un plan de circulation des voitures afin de ne pas créer d’embouteillage. Laissez-vous aider par la mairie ou la police municipale, rompues à l’exercice et n’oubliez pas de toujours garantir un accès rapide des pompiers si nécessaire.
2. N’oubliez aucune formalité
Une fois votre déclaration préalable déposée à la mairie de l’emplacement de votre vide-grenier, vous serez tenu de tenir un registre des vendeurs paraphé par le maire. La législation limite en effet le nombre de brocantes et vide-grenier à deux participations par an, en tant qu’exposant/vendeur.
Vous devrez donc noter l’identité précise de chaque exposant et lui faire signer une attestation sur l’honneur par laquelle il certifie ne pas avoir tenu un stand lors de deux autres manifestations de même nature dans l’année. Ceux qui ne respectent pas la règle encourent des sanctions assez lourdes : 6 mois à 3 ans de prison et une amende de 30 à 45.000€ !
Rassurez-vous, si les pouvoirs publics traquent le travail dissimulé, les contrôles sont encore loin d’être systématiques.
Bon à savoir avant d’organiser un vide-grenier :
A titre personnel, votre contrat d’assurance multirisque habitation vous couvre lors de ces événements, au cas où vous vous blesseriez, seriez victime d’un accident, etc.
3. Sachez ce que vous pouvez vendre
Afin de ne pas concurrencer déloyalement les commerçants officiels, la loi précise que vous pouvez vendre des articles d’occasion ou neufs, mais toujours en quantité raisonnable et certifiés personnels (facture d’achat à l’appui, etc.).
En d’autres termes, revendre le robot multifonction reçu en cadeau mais qui fait double emploi avec un autre ne pose aucun problème. Mais avoir une boîte de six robots identiques sous votre étalage peut vous causer quelques ennuis en cas de contrôle… ou de dénonciation !
De même, la mise en vente d’un chat ou d’un chiot est autorisée mais à condition que l’animal soit tatoué ou équipé d’une puce électronique ! A l’inverse, vendre ou même donner un animal que vous avez recueilli pour éviter de l’emmener à la SPA est interdit ! Depuis la grippe aviaire, la vente de volailles l’est également.
Attention également si votre adolescent veut arrondir son argent de poche en vendant des jeux vidéo, DVD et autres CD musicaux piratés : les éditeurs et les maisons de disques procèdent à des contrôles aléatoires, y compris dans les petits villages…
Notez que les denrées alimentaires, petits plats et gâteaux faits maison, etc., ne sont pas autorisés à la vente entre particuliers, faute de respect des normes d’hygiène ! Les armes à feu, même de collection, sont également interdites.
4. Ne pas cacher les vices
Cette garantie légale contre les vices cachés s’applique entre particuliers. Celle-ci stipule que l’acheteur peut annuler sa vente si la chose vendue fait l’objet d’un défaut majeur inconnu de l’acheteur au moment de la vente. Plutôt difficile à jouer pour l’acheteur qui se ferait avoir, elle doit néanmoins vous inciter à la prudence.
N’hésitez pas à faire signer un certificat d’achat » en l’état » ou même » acheté hors service en toute connaissance de cause » pour vous protéger de toute procédure ultérieure. Pensez à demander à la mairie un point d’accès électrique pour que les acheteurs puissent tester les appareils électroménagers.
Mentionnons que la seconde garantie légale, la garantie de conformité, ne s’applique pas aux ventes entre particuliers.
Pour savoir comment vos objets dans un vide-grenier au meilleur prix, n’hésitez pas à consulter notre guide complet dédié à ce sujet.