Si les brocantes, les vide-greniers et les sites de petites annonces sont plus populaires que jamais, une autre façon de vendre des objets d’occasion séduit de plus en plus de personnes : la vente à domicile. Organisé directement chez eux par les particuliers, ce type d’événement est parfaitement légal, à condition de respecter à la lettre la réglementation.
Si le vide-grenier, ou vente au déballage, installé dans son garage, son jardin ou sur le trottoir devant son domicile, est un classique dans d’autres pays, comme les États-Unis, il est encore peu répandu en France. Souvent lancée avant un déménagement ou lors d’un héritage, elle permet de vendre des objets d’occasion sans se soucier des contraintes logistiques et temporelles d’un vide-grenier traditionnel. A quelle fréquence ? Pendant combien de temps ? Quelles sont les demandes à faire auprès de la mairie ?
Quelles sont les conditions, que dit la législation sur les ventes à domicile ?
Que vous organisiez une vente à domicile (meubles, bibelots), un vide-grenier (outils de bricolage, outils de jardinage) ou une vente de robe (vêtements, accessoires) chez vous, la réglementation est claire :
- pas d’objets neufs,
- limitée à deux fois par an et par ménage
- pour une durée maximale de deux mois par événement.
Quelle autorisation est nécessaire pour organiser une vente à domicile ?
Une demande à la mairie, au moins 15 jours avant le déballage, est obligatoire. Envoyée en recommandé, cette déclaration doit contenir le formulaire Cerfa n°13939*01, précisant la nature des biens et les coordonnées de la vente, ainsi qu’une copie de la carte d’identité du particulier qui projette la vente à domicile.
Si vous souhaitez déballer sur le trottoir devant votre maison, notez que la déclaration doit être adressée à la mairie au moins trois mois avant et être suivie d’une demande d' »autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». Si elle est acceptée, vous pourrez alors aménager jusqu’à 300 m2 d’étalages.
Comme les professionnels, les particuliers doivent avoir en leur possession un » registre des vendeurs « . Ce dernier doit être déposé à la mairie au plus tard huit jours après la fin du déballage, accompagné d’une attestation sur l’honneur assurant la non-participation à plus de deux manifestations de même nature par an.
Concernant les transactions financières, aucun seuil à respecter ! Il n’y a pas de limite aux paiements en espèces entre particuliers, mais un document écrit peut être utile, voire indispensable, pour les montants supérieurs à 1 500 euros. Pensez à préparer à l’avance une caisse avec de la monnaie pour faciliter les échanges avec vos clients. ne hésitez pas a contactez vide maison Bruxelles Si vous avez besoin de l’aide .