Conditions générales de vente

Article 1 : Description des services

L’internaute souscrit à un service sur vitevide.be pour une durée déterminée lors de la commande du service.
Les fonctionnalités du service sont précisées lors de la commande ainsi que que la facture envoyée au client par voie électronique.
Avant la date échéance, l’internaute est notifié de l’expiration de son abonnement et de la possibilité de renouveler ou non le service.

Il n’y a pas de reconduction tacite de nos services.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site vitevide.be.
L’acceptation des conditions sur le site vitevide.be .
Tout passage de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vitevide et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : déclinaison des services sur les différents agendas

Certains services ou pack de services sont valables et utilisables sur l’intégralité des sites du réseau des agendas.

Cependant, selon le type d’événement, il peut y avoir des disparités, des limitations sur certains services, même au sein d’un même site WEB.

Dans le cas d’un événement associés à plusieurs catégories, la solution de service la plus avantageuse sera proposée

Article 3a : limitation du nombre de photos selon le type d’événement

Type d’événement	Par défaut	Avec premium
Vide-greniers et marchés aux puces	1	2
Brocantes	1	2
Salons d’antiquaires	1	2
Bourses aux disques/CD/DVD	1	2
Bourses aux jeux vidéo et rétrogaming	1	2
Bourses aux livres	1	2
Bourses informatique	1	2
Bourses photo / vidéo / cinema	1	2
Bourses aux jouets	1	2
Bourses aux vêtements	1	2
Bourses de puériculture	1	2
Bourses sportives	1	2
Bourses aux plantes	1	2
Bourses auto-moto	1	2
Bourses aux loisirs créatifs	1	2
Bourses aux armes, militaria	1	2
Bourses aux disques de collection	1	2
Bourses aux livres, CPA et vieux papiers	1	2
Bourses d’objets publicitaires	1	2
Bourses de jouets anciens	1	2
Bourses miniatures	1	2
Bourses modélisme	1	2
Bourses musicales	1	2
Bourses numismatiques	1	2
Bourses philatéliques	1	2
Bourses radios TSF	1	2
Multi collections	1	2
Marches populaires	3	6
Lotos	1	2
Marchés de Noël	5	10
Vide-dressing	1	2
Vide-maisons	6	20
Boutiques solidaires	3	6
Kermesses	3	6
Repas associatifs	3	6
Ventes solidaires ponctuelles	3	6
Autres actions solidaires	3	6

Article 4 : limite d’utilisation et incessibilité du service

Organisateur sous traitant
Les services d’abonnements liés aux événements annoncés sont réservés aux « organisateurs exposants ».
Ces services destinés aux « organisateurs exposants » ne peuvent donc pas être proposés par des « organisateurs sous traitants » qui souhaitent refacturer ou proposer des mises en avant pour des organismes tiers dans le cadre de leurs propres services. Sauf dans le cas d’un partenariat préétabli ou autorisation préalable de vitevide.
Le service souscrit par l’internaute est associé à un compte membre sur le réseau des agendas. Tout service souscrit ne peut servir qu’à la personne physique ou morale l’ayant souscrit. Le service est incessible.

Une personne physique ou morale n’est autorisé à ne créer qu’un seul compte à son nom.
Tout non respect ou toute constatation d’une utilisation abusive d’un service pourra amener l’équipe de vitevide.be à la mettre fin au service. L’équipe pourra aller jusqu’à bloquer le compte associé au service sans dédommagement ni remboursement du souscripteur.

Toute suppression de compte amènera la cessation des services associés à ce dernier et le propriétaire ne pourra prétendre au remboursement des montants engagés pour ces souscriptions sauf accord préalable avec vitevide.

Si vous souhaitez transmettre les bénéfices de services à un autre utilisateur du réseau des agendas, vous devez préalablement contacter l’équipe de vitevide qui sera dans la possibilité de réaliser le transfert de propriété des services associés au compte.

Article 5 : Confirmation et annulation du service

Une fois la demande de service réalisée (sous réserve d’acceptation du paiement par la banque), vitevide adressera au client à l’adresse email communiquée, une facture.

Article 6 : Rétractation d’un service

Les services proposés, étant des produits immatériels, à la souscription du service, vous acceptez l’exécution immédiate et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.
Les services souscrits sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et l’exécution commence après accord préalable exprès du consommateur.

Article 7 : Prix

Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises.

Article 8 : Paiement

Article 9 : Litiges

Article 10 : Validité juridique